L’INTÉGRATION DES CAFÉ LUMIÈRE DANS LA RÉGLEMENTATION LOCALE
Les agences d’électrification rurale (ABERME au Bénin, ADER à Madagascar et AT2ER au Togo) et les autorités de régulation de l’énergie (ARE au Bénin, ORE à Madagascar et ARSE au Togo) ont une place centrale dans la mise en œuvre et la pérennité des Cafés Lumière.
En effet, elles appuient l’ancrage des Cafés Lumière dans la réglementation et le plan d’électrification rurale hors réseau du pays à tous les niveaux et notamment pour :
- Le choix des localités dans lesquelles la solution est déployée : transmission des localités restantes à électrifier, avis sur les critères de sélection et accord final pour l’implantation ;
- Les entreprises d’exploitation retenues « délégataires » : corédaction de l’appel à candidatures, accompagnement technique et juridique pour la constitution du dossier de demande d’exploitation (autorisation ou concession), validation des tarifs, signature d’un contrat d’exploitation ;
- Le respect de la solution et sa pérennisation : signature de convention de partenariat avec Electriciens sans frontières, échanges réguliers avec les parties-prenantes du programme, octroiement de dérogations (si nécessaire).
Le programme en cours de déploiement a vocation à s’insérer en bonne intelligence dans les politiques nationales d’accès à l’énergie des pays concernés et associe les acteurs publics de manière étroite, dans une logique de co-construction.
En effet, le caractère innovant de la solution Café Lumière peut parfois se heurter à la réglementation et au cadre institutionnel, ces derniers étant construits pour s’adapter aux solutions « classiques » destinées à être déployées massivement de manière standardisée. L’introduction d’une solution innovante peut occasionner notamment une redéfinition du rôle et des responsabilités des différents acteurs, un besoin d’adaptation technique et organisationnel, qui peut entrainer une confusion quant au positionnement de chacun, ainsi que des difficultés d’agir en synergie.
Par exemple, un Café Lumière aura une puissance installée plus faible que la plupart des mini réseaux, proposera un ensemble de services liés à l’électricité et non la simple fourniture d’électricité (difficile à intégrer dans les documents conventionnels). En outre, certains cadres réglementaires prévoient qu’une même organisation doit déployer l’infrastructure et également l’exploiter, alors que le modèle adopté pour les Cafés Lumière consiste à dissocier ces deux rôles.
C’est pourquoi, Electriciens sans frontières entretient des relations nourries avec les pouvoirs publics et en premier lieu les agences d’électrification rurale, et échange le plus en amont possible sur les spécificités liées au modèle Café Lumière afin de s’assurer de sa bonne intégration dans le paysage réglementaire.
A Madagascar, la solution a été déployée avant la parution du décret d’application sur l’électrification rurale, l’ADER et Electriciens sans frontières ont ainsi travaillé ensemble pour implémenter et pérenniser la solution en attente dudit décret.
Au Bénin, la réglementation et la solution ont été déployées simultanément ce qui a entraîné une adaptation des parties afin d’assurer l’intégration des Cafés Lumière dans le périmètre légal de l’électrification rurale hors-réseau. Les échanges réguliers avec l’ABERME se poursuivent pour la pérennisation des quatre premières installations et pour le déploiement des deux futurs Cafés Lumière.
Pour finir, au Togo où aucun Café Lumière n’a encore été déployé, des échanges approfondis ont déjà été organisés avec l’AT2ER, l’ARSE et le ministère de l’Energie car la réglementation applicable au secteur n’est à date pas totalement adaptée. Toutes les parties prenantes ont démontré leur volonté de trouver des solutions efficaces pour le déploiement du programme. C’est pourquoi, une délégation togolaise des pouvoirs publics se déplacera notamment en février 2023 au Bénin pour rencontrer leur homonyme afin de comprendre la stratégie mise en place pour assurer l’implémentation de la solution Café Lumière au Togo.